A la recherche d’économies ? Supprimons les ARS !
Nous continuons notre chasse aux gaspillages et nous nous attaquons donc aux Agences Régionales de Santé, les fameuses ARS !
Elles ont été connues du grand public lors de la crise COVID où elles avaient brillé par leur inefficacité et leur impréparation. Ces ARS ont deux grandes missions principales : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région. Elles sont placées sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
Concrètement, chaque région française dispose d’une ARS dont l’objectif global est de mettre en œuvre la politique de santé définie par l’Etat. Elle coordonne les activités et attribue le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes…
Ces agences sont financées par des fonds publics et une partie des fonds provient de l’Assurance maladie. Au total, 163 500 000 € sont distribuées par an entre les 17 ARS y compris hors de la métropole. C’est l’ARS Ile-de-France qui reçoit la plus grande dotation avec 30 309 205 €.
Sur le papier, il n’est pas inutile d’avoir un organe de coordination de la santé sur le territoire. Cependant, les ARS ne sont pas seules !
En effet, on retrouve :
- La conférence régionale de la santé et de l’autonomie : chargée de participer à la définition des objectifs et des actions de l’agence dans ses domaines de compétences ;
- Trois commissions de coordination des politiques publiques de santé (prévention et accompagnement de la santé, prises et charge et accompagnements médico-sociaux et organisation territoriale des soins) ;
- Le conseil territorial de santé composé notamment des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné et de représentants des élus des collectivités territoriales ;
- Les communautés professionnelles territoriales de santé ;
- Seize cellules régionales de Santé publique France placées auprès des ARS et compétentes en matière de veille, de surveillance et d’alerte sanitaires, d’observation de la santé et d’évaluation de programme pour l’aide à la décision des politiques de santé régionales.
Aujourd’hui les ARS apparaissent donc de plus en plus inutiles et superflus au regard des dispositifs déjà existants.
Marine Le Pen avait d’ailleurs déjà proposé leur suppression dans son programme de 2022 et un rapport parlementaire rédigé à l’issue de la Crise COVID par Eric Ciotti préconisait également leur suppression.
Nous suggérons de transférer les problématiques de santé aux Préfets de département sous la direction du préfet de Région, lesquels appliqueront la politique de santé nationale avec concertation des professionnels et des élus locaux. Dans ce cadre, il pourrait être envisageable de donner un rôle central aux Régions en matière de santé.
Cette suppression permettrait donc une économie de 163 500 000 € par an, soit 817 000 000 € sur un quinquennat, soit l’équivalent par exemple des dépenses d’agrandissement prévues pour le musée du Louvre à Paris ou l’achat de 90 rames de train neuves supplémentaires en 5 ans.
Marc-Antoine PONELLE - Secrétaire général du RPR
