MENTIONS LEGALES

Identification du site internet : www.le-rpr.fr

Editeur : Le Rassemblement Pour la République, formation politique dont le siège est situé au 6 rue Joseph Bara, 75006 Paris, France.

Siret : 775 666 621 00187

Email : contact@le-rpr.fr / Téléphone : 0658932043

Directeur de la publication : Monsieur Ralph Horvath

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiées, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 10 07 / Site internet : ovh.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Ralph Horvath, adresse électronique : dpo@le-rpr.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions :

Les termes ci-dessous auront, entre le Rassemblement pour la République et l’utilisateur, la définition suivante :

Abonné : désigne toute personne, qui, sans pour autant avoir nécessaire adhéré au Rassemblement pour la République ou participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.

Adhérent : désigne toute personne qui a adhéré au Rassemblement pour la République.

CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les conditions et obligations du Rassemblement pour la République et de l’Utilisateur du fait de l’accès et de l’utilisation du Site.

Contenu Abonnés : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques communiqués à l’Abonné.

Contenu Adhérents : les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques accessibles uniquement aux Adhérents.

Contenu du Site : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.

Contenu tiers : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels le Rassemblement pour la République ne dispose pas de droit de propriété, y compris les contenus libres de droit.

Editeur : identifie dans les présentes le Rassemblement pour la République.

Participant : désigne toute personne, qui, sans pour autant être nécessairement Abonné ou Adhérent, communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.

RPR : identifie dans les présentes le Rassemblement pour la République.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.le-rpr.fr

Utilisateur : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par le Rassemblement pour la République ou avoir adhéré au Rassemblement pour la République.

Objet des CGU, acceptation, opposabilité et modifications :

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du site internet www.le-rpr.fr

L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance avec attention avant de les accepter.

Les CGU ont force obligatoire entre le Rassemblement pour la République et l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu de les respecter dans leur intégralité. L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU.

Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur dès la date de son premier accès au Site. L’Utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du Site, mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale. L’Utilisateur doit donc les consulter de manière régulière pour être informé des modifications. L’Utilisateur qui accède au Site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.

Objet du Site :

Le site www.le-rpr.fr poursuit les objectifs suivants :

Informer l’Utilisateur concernant l’organisation, le fonctionnement, les engagements et l’actualité du Rassemblement pour la République, y compris les évènements que le Rassemblement pour la République est amené à organiser directement ou indirectement.
Partager du Contenu tiers, y compris du contenu libre de droit.
Permettre l’inscription des Abonnés à des lettres d’informations et d’actualités.
Permettre les nouvelles adhésions
Permettre la collecte de données par le biais de pétitions ou de formulaires auprès du Participant.
Permettre la collecte de dons auprès de l’Utilisateur.
Permettre aux Adhérents d’obtenir des supports de communication officielle du mouvement Rassemblement pour la République.
Permettre à l’Utilisateur d’accéder à la boutique en ligne du mouvement qui répond à des Conditions Générales indépendantes et spécifiques.

Accès du site et informations qui y sont contenues :

Le Site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais pour accéder au Site (en particulier le matériel et les programmes informatiques, la connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Le directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il détecte un trafic réputé anormal.

Le Site utilise la technologie Laravel. Le Site ou l’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site, l’Editeur ou l’hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

D’une manière générale, ni le Site, ni l’Editeur ne sont responsables des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Editeur ne sont responsables des dommages indirects (et notamment d’une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Le Site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L’Editeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (dont la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. Pour ce qui les concerne, l’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies…).

Droit de la propriété intellectuelle :

Le site www.le-rpr.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

A l’exception du contenu tiers libre de droits, l’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables.

Obligations de l’Utilisateur :

Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu sur lequel il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu ou qui :

Serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou qui aurait (liste non-exhaustive) un caractère notamment raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, incitatif à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes, incitatif au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, etc.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

Obligations additionnelles de l’Abonné, l’Adhérent et du Participant :

L’accès à certains contenus du Site est par ailleurs conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur en devient alors, selon la nature de l’inscription, Abonné ou Adhérent.

De même, certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignement ou de pétition. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.

Lors de son inscription ou de sa participation, l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant s’engage à communiquer de informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et notamment relative à son état civil.

L’Abonné ou l’Adhérent devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant et en particulier de son adresse de messagerie afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Editeur et leurs partenaires aux moyens de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue.

Le Rassemblement pour la République se réserve en outre la possibilité de refuser ou de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription, adhésion ou participation au Site en cas notamment de non-respect des dispositions des CGU par l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant ou s’il y est légalement contraint.

L’Utilisateur concerné sera informé des motifs de ce refus ou de cette résiliation par l’intermédiaire de la dernière adresse électronique qu’il aura renseigné dans les meilleurs délais.

Données personnelles :

Lors de la navigation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées selon les conditions explicitées dans la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le site www.le-rpr.fr

Le responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données est le directeur de la publication Monsieur Ralph Horvath.

Utilisation de cookies :

La navigation du Site peut générer l’utilisation de cookies. Les conditions correspondantes sont explicitées dans la page « Politique des cookies » accessible sur le site www.le-rpr.fr

Liens hypertextes :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites de tiers, mis en place avec l’autorisation du Site. L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers ou leur politique de confidentialité des données. Le Rassemblement pour la République n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction :

La nullité ou l’invalidation de l’une ou de l’autre des clauses des présentes n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.

Tout litige qui serait lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX DONS

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire financier, Marc-Antoine Ponelle déclaré le 27 juillet 2023 à la préfecture de Paris, est seul habilité à recueillir des dons en faveur du Rassemblement National.

Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 €.

La somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits.

Dispositions principales :

Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988, modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 :

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu pour chaque don ou cotisation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission du reçu à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le parti ou groupement bénéficiaire communique chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci.

Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti ou groupement politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Ils ne peuvent recevoir des prêts d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger, à l'exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au troisième alinéa.

Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées et la mention des dispositions des premier et troisième alinéas du présent article et du premier alinéa de l'article 11-5.

Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988, modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 :

Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don ou du prêt consenti :

Par une personne physique en violation de l'article 11-3-1 et du cinquième alinéa de l'article 11-4 ;
Par une même personne physique à un seul parti ou groupement politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;
Par une personne morale, y compris de droit étranger, en violation dudit article 11-4.

POLITIQUE DE COOKIE

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Le Rassemblement pour la République sous le numéro 77566662100187 dont le siège social est situé au 6 rue Joseph Bara, 75006, Paris, France,

Numéro de téléphone 0658932043,

Adresse e-mail : contact@le-rpr.fr.

Le Directeur de la publication est Horvath Ralph, ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email dpo@rpr.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.le-rpr.fr accessible à la rubrique "CGU"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but est d’informer les utilisateurs du Site sur les données personnelles recueillies et les informations suivantes :

Les données personnelles recueillies
L’utilisation des données recueillies
Les personnes ayant accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site

Cette politique de confidentialité n’exclue par les conditions générales d’utilisation du Site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le Site, ils consentent :

Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité.

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement :

Aucune donnée n’est automatiquement collectée sur le site.

Données recueillies de façon non-automatique :

Les emails sont collectés dès l’inscription sur le site ainsi que toutes les informations laissées lors d’une adhésion (adresse, téléphone…).

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : envoi des copies d’actes d’état civil demandées.

Partage des données personnelles :

Responsables :

Nous pouvons divulguer à tout responsable du Rassemblement pour la République habilité, les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans les mentions légales du site.

Tierces parties :

Nous ne partageons pas les données utilisateur avec des tiers.

Autres divulgations :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l'exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Comment nous protégeons vos données personnelles.

Les données des utilisateurs seront conservées pour toute la durée de leur adhésion. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles que par nous-mêmes.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur :

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer au responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données est le directeur de la publication, Monsieur Ralph Horvath.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courrier des changements apportés à cette politique.

Date de rentrée en vigueur : le 1er décembre 2023.